Deux parcours de formation distincts

« En formant ces publics, l’ENM accompagne la diversification des profils des magistrats et l’enrichissement du corps judiciaire de compétences très spécifiques. Cela représente évidemment un nouvel enjeu en matière de formation, parce qu’ils arrivent à l’École avec des parcours professionnels antérieurs très riches, qu’ils connaissent déjà leur futur poste et qu’ils n’ont pas forcément vocation à en occuper d’autres au sein de la magistrature », explique Vincent Blériot, sous-directeur des études.

La formation a donc été adaptée : ont été créés un « parcours parquet » et un « parcours siège » selon le futur poste occupé. Deux jours restent cependant dédiés aux fondamentaux du siège civil au sein du « parcours parquet », et réciproquement.

Plusieurs séquences sont, par ailleurs, communes à tous, notamment une conférence sur le statut du magistrat, des ateliers sur l’éthique et la déontologie, une intervention sur les violences intrafamiliales, ou encore une journée de simulations d’audiences correctionnelles.

Qui sont les magistrats en service extraordinaire (MSE) ?

Nouvellement créées, les fonctions de magistrat en service extraordinaire sont ouvertes aux personnes justifiant de 15 ans au moins d’activité professionnelle « particulièrement qualifiante pour l’exercice de fonctions judiciaires ».

« Dans cette promotion, 3 étaient avocats avant de débuter leur formation à l’ENM et les quatre autres étaient attachés de justice, chargé de mission, chef du pôle jeunesse, formation et prospectives et directeur général délégué : l’une d’entre eux deviendra conseiller auprès d’une cour d’appel, 5 seront vice-présidents et le dernier exercera les fonctions de vice-procureur », précise Leslie Pourlanc, chargée de mission en formation initiale.

Ils peuvent en effet exercer uniquement des fonctions non spécialisées, dans le cadre d’un mandat de 3 ans renouvelable une fois : une intégration définitive dans le corps judiciaire est possible à l’issue des deux mandats.

Qui sont les détachés judiciaires (DJ) ?

Si les détachés judiciaires existaient déjà, leur formation à l’ENM est nouvelle. Dans cette première promotion, ils sont majoritairement officiers de gendarmerie, magistrats administratifs et maîtres de conférences en droit.

Plus largement, selon l’article 41 de l’ordonnance statutaire, les professionnels pouvant demander ce type de détachement sont « les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, les professeurs et les maîtres de conférences titulaires des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires, les fonctionnaires civils ou militaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau comparable et les fonctionnaires de l'Union européenne de niveau comparable ».

Les détachements durent 5 ans et sont renouvelables une fois : ils donnent la possibilité d’intégrer le corps judiciaire après 3 ans d’exercice et concernent cette fois toutes les fonctions du siège ou du parquet, même spécialisées. « Parmi les 11 détachés judiciaires actuellement formés à l’ENM, 6 deviendront ainsi vice-procureurs, 2 vice-présidents, 2 vice-présidents enfants et 1 vice-président des contentieux de la protection », détaille Leslie Pourlanc.

Les juges du livre foncier , un 3^e nouveau public formé à Bordeaux

Les prochaines promotions devraient accueillir un troisième public aux côtés des magistrats en service extraordinaire et des détachés judiciaires : les juges du livre foncier ayant exercé au moins 3 ans cette fonction. Spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ces juges tiennent un registre qui mentionne les droits réels des propriétaires d'un immeuble et, pour chaque titulaire de ces droits, les servitudes et les charges qui grèvent ces droits.

Ils accèderont à toutes les fonctions de la magistrature, mais leur formation sera cette fois probatoire.

7 magistrats en service extraordinaire et 11 détachés judiciaires ont fait leur rentrée à l’ENM